Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle (2020–2025)

Le gou­ver­ne­ment a publié fin 2020 sa stra­té­gie natio­nale de déploie­ment du bio­con­trôle (2020–2025), telle que pré­vue par l’article 80 de la loi Egalim.

 Elle vise à mettre en œuvre « une série de mesures dans le domaine de la recherche, de l’ex­pé­ri­men­ta­tion, de l’in­no­va­tion indus­trielle et du déploie­ment sur le ter­rain, afin de conso­li­der la dyna­mique en cours pour pro­mou­voir la concep­tion et l’u­ti­li­sa­tion de pro­duits de bio­con­trôle comme alter­na­tives aux pro­duits phy­to­phar­ma­ceu­tiques conven­tion­nels ». Elle pré­voit éga­le­ment de « lever les freins au déve­lop­pe­ment du bio­con­trôle ».

Pour le gou­ver­ne­ment, l’appropriation du bio­con­trôle par les agri­cul­teurs consti­tue « une des clefs de la réus­site de la tran­si­tion agroé­co­lo­gique ». La rai­son en est que son déploie­ment du bio­con­trôle implique « une réelle évo­lu­tion des modes de pro­duc­tion » et qu’il par­ti­cipe à l’objectif de réduc­tion de 50 % de l’usage des pes­ti­cides en 2025.

Au-delà des mesures enga­gées dès 2020, la stra­té­gie com­pren­dra quatre axes. 

        1. Le sou­tien à la recherche et à l’innovation : Son objec­tif est d’en­cou­ra­ger le déve­lop­pe­ment de nou­veaux pro­duits par des TPE et PME. On pour­ra s’in­ter­ro­ger sur la volon­té de sou­te­nir des TPE et PME alors que la recherche en la matière demande des moyens qui nous paraissent plus impor­tants que ceux que peuvent pro­po­ser des entre­prises de petite taille ou de taille moyenne.

        2. La sim­pli­fi­ca­tion de la régle­men­ta­tion et des pro­cé­dures vise­ra à défi­nir les pro­duits de bio­con­trôle comme ceux étant dépour­vus de risque, pré­sen­tant un risque faible pour la san­té ou l’environnement, ou encore iden­ti­fiés comme des alter­na­tives aux pro­duits de syn­thèse pré­sen­tant des pro­fils pré­oc­cu­pants. La pos­si­bi­li­té d’ac­cé­lé­rer les délais de déci­sion sera éga­le­ment étu­diée. Enfin, per­mettre une déli­vrance rapide de la men­tion UAB des pro­duits de bio­con­trôle sera une option éga­le­ment étu­diée. Cette volon­té d’ac­cé­lé­rer les pro­cé­dures nous semble béné­fique pour le déve­lop­pe­ment du bio­con­trôle : il appa­raît indis­pen­sable de pou­voir aller aus­si vite que possible.

        3. Le déploie­ment des solu­tions de bio­con­trôle sur le ter­ri­toire. Ce point vise­ra à encou­ra­ger la valo­ri­sa­tion éco­no­mique des pra­tiques agri­coles recou­rant aux solu­tions de bio­con­trôle et rédui­sant l’utilisation des pro­duits phy­to­phar­ma­ceu­tiques. La per­ti­nence d’une TVA pour les solu­tions de bio­con­trôle, ali­gnée sur la TVA des pro­duits UAB, sera étu­diée. Enfin, le conseil indé­pen­dant de la vente sera mis en place. Pré­ser­ver le porte-mon­naie des pro­fes­sion­nels est trop sou­vent oublié dans les plans et autres stra­té­gies. On ne peut que se féli­ci­ter que, dès le départ, ce point essen­tiel soit pris en compte.

        4. La pro­mo­tion du bio­con­trôle au niveau euro­péen : Le gou­ver­ne­ment sou­haite que les pro­duits de bio­con­trôle soient pris en compte dans le cadre de la révi­sion de la légis­la­tion euro­péenne. Il pré­voit éga­le­ment de faire le tour des outils régle­men­taires inci­ta­tifs de pro­mo­tion du bio­con­trôle dans les autres pays euro­péens. Un petit tour d’ho­ri­zon ne fera pas de mal puisque, d’a­près notre pré­sident, si ça ne fonc­tionne pas, c’est la faute des autres pays euro­péens (lien vers l’ar­ticle Inter­view de Macron par Brut).