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Autorité environnementale

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Cette ins­tance, dépen­dante du minis­tère de la Tran­si­tion éco­lo­gique, donne des avis, ren­dus publics, sur les éva­lua­tions des impacts des grands pro­jets et pro­grammes sur l’environnement et sur les mesures de ges­tion visant à évi­ter, atté­nuer ou com­pen­ser ces impacts, par exemple, la déci­sion d’un tra­cé d’autoroute, la construc­tion d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute ten­sion, mais aus­si d’un pro­jet local, dès lors qu’il dépend du minis­tère de la Tran­si­tion éco­lo­gique et soli­daire (MTES), et qu’il est sou­mis à étude d’impact.

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