CEPP
Partager
Certificat d’économie de produits phytosanitaires (CEPP). Dispositif entré en vigueur en 2016, il vise à mettre en place des actions visant à la réalisation d’économies de produits phytopharmaceutiques ou pour en faciliter la mise en œuvre. Pour chaque action standardisée, sont définis : la nature de l’action, les pièces justifiant la réalisation de l’action à transmettre à l’occasion de la demande de CEPP, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des CEPP et le nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à la délivrance de certificats. Toutes les informations : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/content/ap_dispositif
« Retour au glossaire