Terra Fecundis, au cœur d’un vaste scandale de travail détaché. © AdobeStock
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La décision du tribunal judiciaire de Marseille à l’encontre de l’entreprise espagnole Terra Fecundis, au cœur d’un vaste scandale de travail détaché (elle a contourné les règles européennes), a été rendue le jeudi 8 juillet.
Jusqu’à quatre ans de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende
Dans cette affaire, l’Urssaf estime que 112 millions d’euros de cotisations sociales ont été non déclarées. Terra Fecundis, rebaptisée Work for All, a reçu une amende de 500 000 euros.
Les trois dirigeants espagnols de la société ont été condamnés à quatre ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende. Ils ont été reconnus coupables de travail dissimulé, de dissimulation de salariés et de marchandage (prêt de main‑d’œuvre à but lucratif).
Les quatre représentants chargés de la logistique de l’entreprise en France ont été condamnés à des peines de prison d’un à deux ans avec sursis et à des amendes de 5 000 à 40 000 euros.
Une honte pour les exploitants français ayant eu recours aux services de l’entreprise.
À la lecture du jugement, le président du tribunal a également dénoncé les exploitants français qui « ont pu profiter sans vergogne des services de Terra Fecundis en laissant d’autres se salir les mains » (voir notre Ras-le-bol… de la mauvaise image donnée de l’agriculture).
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