Politique de confidentialité (EU)

Veuillez trou­ver ci-des­sous la poli­tique de confi­den­tia­li­té (ci-après la « Politique »)

La pro­tec­tion de votre vie pri­vée est impor­tante pour nous. Il nous semble donc indis­pen­sable de vous infor­mer sur la manière dont nous recueillons, sto­ckons, uti­li­sons et trai­tons les don­nées et ren­sei­gne­ments à carac­tère per­son­nel que vous nous com­mu­ni­quez par le biais de ce site web (ci-après le « Site »). En règle géné­rale, nous col­lec­tons vos don­nées per­son­nelles uni­que­ment par le biais des dif­fé­rents for­mu­laires de contact, d’inscription et de connexion, et lors de la consul­ta­tion du Site (voir la sec­tion Cookies).

La pré­sente Poli­tique couvre « les don­nées et ren­sei­gne­ments à carac­tère per­son­nel » que nous recueillons par le biais de ce Site. Les « don­nées et ren­sei­gne­ments à carac­tère per­son­nel » sont les don­nées qui per­mettent de vous iden­ti­fier per­son­nel­le­ment, prises indi­vi­duel­le­ment ou en com­bi­nai­son avec d’autres ren­sei­gne­ments dont nous disposons.

Nous nous effor­çons d’être le plus clair pos­sible. Tou­te­fois, si vous n’êtes pas fami­lier, par exemple, des termes “cookies”, “adresses IP”, ou “navi­ga­teurs”, nous vous invi­tons à vous ren­sei­gner au préa­lable sur ces termes.

Quelles sont les infor­ma­tions et don­nées à carac­tère per­son­nel que nous recueillons ?

Les infor­ma­tions à carac­tère per­son­nel regroupent toutes celles qui nous per­mettent de vous identifier.

Nous pou­vons vous deman­der de nous four­nir vos noms, coor­don­nées télé­pho­niques, e‑mail, situa­tion géo­gra­phique ain­si que cer­taines infor­ma­tions concer­nant votre entre­prise et votre fonc­tion ou tout autre ren­sei­gne­ment que vous pour­riez nous don­ner de votre propre ini­tia­tive via notre for­mu­laire de contact.

Ces infor­ma­tions peuvent être conser­vées dans nos bases de don­nées admi­nis­tra­tives et de contacts selon le tra­vail que nous avons réa­li­sé ou que nous sommes en train de réa­li­ser avec vous, ou parce que vous sou­hai­tez rece­voir de la docu­men­ta­tion rela­tive à notre socié­té et à nos ser­vices de notre part. Cela nous per­met de gérer effi­ca­ce­ment notre rela­tion avec vous, d’améliorer notre Site. Nos bases de don­nées sont héber­gées par la socié­té OVH éta­blie en France (https://www.soyoustart.com/fr/).

Outre les don­nées à carac­tère per­son­nel sus­men­tion­nées, le Site enre­gistre auto­ma­ti­que­ment des infor­ma­tions de connexion four­nies par le navi­ga­teur uti­li­sé par le visi­teur pour accé­der au Site (Inter­net Explo­rer, etc.). Ces infor­ma­tions incluent des don­nées concer­nant l’a­dresse IP du visi­teur, les pages du site consul­tées à par­tir de cette adresse et le der­nier site Inter­net visi­té par le visi­teur avant celui-ci. Les juri­dic­tions euro­péennes consi­dé­rant les adresses IP comme des infor­ma­tions per­son­nelles, nous vous infor­mons qu’aucune de ces don­nées de navi­ga­tion n’est uti­li­sée par DE SANGOSSE à des fins d’i­den­ti­fi­ca­tion directe ou indi­recte du visi­teur qui consulte le Site. Les don­nées de navi­ga­tion sont uti­li­sées de manière ano­ny­mi­sées pour iden­ti­fier d’é­ven­tuels pro­blèmes de ser­veurs Inter­net, pour admi­nis­trer le Site et pour recueillir des don­nées démo­gra­phiques géné­rales afin de rendre le Site plus utile et plus attrayant pour nos visi­teurs. La conser­va­tion de ces don­nées n’est effec­tive que le temps de consul­ta­tion du Site.

Cookies

Un cookie est un petit fichier de don­nées que les sites Inter­net ins­tallent sur le disque dur du visi­teur lors­qu’il consulte un site. Un fichier Cookies contient des infor­ma­tions qui peuvent per­mettre de recon­naître un visi­teur chaque fois qu’il revient sur un site. Les don­nées sont chif­frées pour plus de sécurité.

Nous uti­li­sons des « cookies » pour mesu­rer le niveau d’ac­ti­vi­té sur le Site, de tra­fic sur le Site et pour recueillir des infor­ma­tions afin de conti­nuel­le­ment amé­lio­rer la visite du Site, et prendre en charge cer­taines fonc­tion­na­li­tés. Nous pou­vons par exemple uti­li­ser ces tech­no­lo­gies pour recueillir des infor­ma­tions sur la façon dont les visi­teurs uti­lisent le Site – quelles pages ils consultent, quels liens ils uti­lisent et com­bien de temps ils res­tent sur chaque page ;

D’une manière géné­rale, les infor­ma­tions que nous recueillons à l’aide de ces cookies ne per­mettent pas de vous iden­ti­fier direc­te­ment. Si vous ne sou­hai­tez pas rece­voir de cookies, vous pou­vez para­mé­trer votre navi­ga­teur de telle sorte qu’il rejette les cookies ou qu’il vous aver­tisse lorsque des cookies sont pla­cés sur votre ordi­na­teur. Vous pou­vez éga­le­ment sup­pri­mer nos cookies dès que vous quit­tez un Site.

Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire, veuillez-vous repor­ter à la Poli­tique rela­tive aux Cookies dis­po­nible sur le Site.

Com­ment uti­li­sons-nous les don­nées que nous collectons ?

D’une manière géné­rale, nous uti­li­sons les infor­ma­tions à carac­tère per­son­nel que nous recueillons par le biais de notre Site :

• pour amé­lio­rer le conte­nu, les fonc­tion­na­li­tés et la convi­via­li­té de notre Site ;
• pour amé­lio­rer notre offre de pro­duits et services ;
• pour amé­lio­rer nos acti­vi­tés de mar­ke­ting et de promotion ;
• pour répondre à des ques­tions que vous pour­riez avoir sur nos pro­duits et services.

En outre, il faut savoir que les don­nées à carac­tère per­son­nel ain­si que les don­nées de navi­ga­tion col­lec­tées sur le Site peuvent être uti­li­sées, si néces­saire, par le per­son­nel du groupe DE SANGOSSE char­gé de la sécu­ri­té aux fins de nous pro­té­ger contre une menace ou tout autre risque pour la sécu­ri­té, et les­dites don­nées peuvent être trans­mises, le cas échéant, aux auto­ri­tés compétentes.

A qui com­mu­ni­quons-nous les don­nées collectées ?

Nous com­mu­ni­quons des infor­ma­tions à carac­tère per­son­nel à nos ser­vices internes char­gés de répondre à vos demandes et, en tant que de besoin, à des socié­tés et orga­ni­sa­tions qui four­nissent des ser­vices en notre nom, par exemple, des socié­tés qui nous four­nissent des ser­vices de sou­tien (tels que des ser­vices de sto­ckage de don­nées, d’hébergement web ou de main­te­nance du Site). Ces socié­tés tierces sont contrac­tuel­le­ment tenues d’utiliser les don­nées à carac­tère per­son­nel que nous leur com­mu­ni­quons dans le seul but de four­nir des ser­vices en notre nom et elles ont l’obligation contrac­tuelle de prendre des mesures com­mer­cia­le­ment rai­son­nables afin de pro­té­ger la confi­den­tia­li­té et la sécu­ri­té de vos don­nées à carac­tère personnel.

Nous pou­vons en outre divul­guer vos don­nées à carac­tère per­son­nel si nous croyons de bonne foi que cette divul­ga­tion est appro­priée pour res­pec­ter la loi, une ordon­nance de tri­bu­nal, ou une assi­gna­tion à témoi­gner. Nous pou­vons éga­le­ment divul­guer vos don­nées à carac­tère per­son­nel afin d’éviter un délit poten­tiel ou d’enquêter sur un délit pré­su­mé, tel que la fraude ou l’usurpation d’identité ; pour appli­quer ou faire res­pec­ter nos condi­tions d’utilisation en ligne ou d’autres accords ; ou pour pro­té­ger nos propres droits ou biens, ou les droits, les biens, ou la sécu­ri­té de nos uti­li­sa­teurs ou de tiers.

Votre consen­te­ment

En navi­guant sur ce Site, vous accep­tez les pra­tiques décrites dans la pré­sente Poli­tique (y com­pris la Poli­tique rela­tive aux Cookies qui est éga­le­ment dis­po­nible sur le Site). Si vous n’acceptez pas la pré­sente Poli­tique, nous vous invi­tons à ne plus uti­li­ser ce site. Quant à vos don­nées per­son­nelles, autres que les don­nées de navi­ga­tion, celles-ci nous seront com­mu­ni­quées par vos soins en toute connais­sance de cause en rem­plis­sant par vous-même les for­mu­laires de sai­sie qui vous sont pro­po­sés sur le Site. Votre consen­te­ment sera consi­dé­ré comme étant don­né à par­tir du moment où vous coche­rez la case rela­tive à l’acceptation du trai­te­ment de vos don­nées à carac­tère per­son­nel. Sans cette accep­ta­tion, votre for­mu­laire ne pour­ra pas être envoyé à nos ser­vices internes.

Mar­ke­ting direct

Les don­nées per­son­nelles vous concer­nant et recueillies via le Site pour­ront être uti­li­sées par le Groupe DE SANGOSSE pour vous adres­ser des infor­ma­tions et offres sur nos pro­duits et ser­vices. Ces opé­ra­tions de mar­ke­ting s’adressant exclu­si­ve­ment à des pro­fes­sion­nels, nous n’avons pas l’obligation d’obtenir votre consen­te­ment préa­lable avant toute sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et/ou trans­mis­sion d’informations de notre part via des news­let­ters par exemple. En revanche, si à un moment quel­conque vous sou­hai­tez être supprimé(e) de nos listes de dif­fu­sion, veuillez adres­ser votre demande soit par cour­rier pos­tal à l’adresse DE SANGOSSE – Ser­vice Juri­dique – Bon­nel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, soit par email à l’adresse data-privacy@desangosse.com. Pour cela, veuillez indi­quer votre nom com­plet, votre adresse et votre adresse e‑mail afin que nous puis­sions trai­ter votre demande. Une fois que nous aurons les infor­ma­tions néces­saires, nous vous sup­pri­me­rons de nos listes de dif­fu­sion (voir le para­graphe « quels sont vos droits ? » « Quelles actions devons-nous mener ? » de la pré­sente Poli­tique). Les moda­li­tés d’exercice de votre droit d’opposition seront sys­té­ma­ti­que­ment rap­pe­lées lors de chaque sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et/ou trans­mis­sion d’informations de notre part via des news­let­ters par exemple.

Quels sont vos droits ?

Nous nous réser­vons le droit d’apporter des modi­fi­ca­tions à la pré­sente Poli­tique à tout moment. Toute modi­fi­ca­tion sera publiée dans la pré­sente Poli­tique. Nous vous encou­ra­geons à exa­mi­ner régu­liè­re­ment la pré­sente Poli­tique pour être sûr(e) d’être informé(e) de toute modi­fi­ca­tion et de la façon dont vos don­nées per­son­nelles peuvent être utilisées.

Vous pou­vez exer­cer à tout moment votre droit d’opposition ain­si que vos droits d’ac­cès aux don­nées vous concer­nant et les faire rec­ti­fier, effa­cer, limi­ter par cour­rier pos­tal à l’adresse DE SANGOSSE – Ser­vice Juri­dique – Bon­nel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.

Concrè­te­ment, cela signi­fie que vous déte­nez dif­fé­rents droits à savoir : 

Droit à I’information (Art 13 et 14 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque les don­nées sont col­lec­tées, nous devons vous infor­mer quant aux fina­li­tés du trai­te­ment ou des droits dont vous dis­po­sez. Ceci vous est rap­pe­lé avant de com­plé­ter les dif­fé­rents for­mu­laires sur le Site inter­net ain­si que via cette notice.

Droit d’accès (Art 15 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la confir­ma­tion que les don­nées col­lec­tées sont trai­tées ou non, et le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces don­nées ain­si qu’à cer­taines infor­ma­tions telles que celles susmentionnées.

Droit de rec­ti­fi­ca­tion (Art 16 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les don­nées inexactes soient rec­ti­fiées, et que les don­nées incom­plètes soient complétées.

Droit à l’effacement (Art 17 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ces don­nées, lorsque vous avez reti­ré votre consen­te­ment au trai­te­ment, lorsque vous vous y oppo­sez de manière légi­time, lorsque les don­nées ne sont plus néces­saires au regard des fina­li­tés du trai­te­ment, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un trai­te­ment illi­cite, ou lorsqu’elles doivent être effa­cées en ver­tu d’une obli­ga­tion légale, sauf dans cer­tains cas spé­ci­fiques que nous vous indi­que­rons le cas échéant.  Si nous avons ren­du publiques ces don­nées, nous serons tenus d’informer les autres res­pon­sables du trai­te­ment qui les traitent qu’ils devront effa­cer ces don­nées ain­si que toutes repro­duc­tions de celles-ci.

Droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment (Art 18 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la limi­ta­tion du trai­te­ment lorsque vous vous y êtes oppo­sé, lorsque vous contes­tez l’exactitude des don­nées, lorsque leur trai­te­ment est illi­cite, ou lorsque vous en avez besoin pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit à la por­ta­bi­li­té (Art 20 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque le trai­te­ment est fon­dé sur le consen­te­ment, ou sur un contrat, et est effec­tué à l’aide de pro­cé­dés auto­ma­ti­sés, vous avez le droit de rece­voir les don­nées dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé, lisible par machine et inter­opé­rable, et de les trans­mettre à un autre res­pon­sable du trai­te­ment sans que nous puis­sions y faire obstacle.

Droit d’opposition (Art 21 du Règlement(UE) 2016/679) : Vous pou­vez vous oppo­ser à tout moment, pour des motifs légi­times, au trai­te­ment des don­nées vous concer­nant. En matière de pros­pec­tion, notam­ment com­mer­ciale y com­pris le pro­fi­lage lié à cette pros­pec­tion, ce droit peut s’exercer sans avoir à jus­ti­fier d’un quel­conque motif.

Prise de déci­sion auto­ma­ti­sée (Art 22 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fon­dée exclu­si­ve­ment sur un trai­te­ment auto­ma­ti­sé, y com­pris le pro­fi­lage, pro­dui­sant des effets juri­diques vous concer­nant ou vous affec­tant, sauf (i) lorsque cette déci­sion est néces­saire à la conclu­sion ou à l’exécution d’un contrat, (ii) est auto­ri­sée léga­le­ment, (iii) ou est fon­dée sur son consentement.

Quelles actions devons-nous mener si vous exer­cez un ou plu­sieurs de vos droits ?

Dans le cas de l’exercice d’un des droits ci-des­sus men­tion­nés, une réponse de notre part vous sera adres­sée dans le mois de la récep­tion de cette demande. Compte tenu de la com­plexi­té et du nombre de demandes, ce délai peut être por­té à deux mois, dans un tel cas, vous serez infor­més de la pro­lon­ga­tion et des motifs du report dans le mois sui­vant la récep­tion de votre demande. Pour chaque demande, veuillez indi­quer votre nom com­plet, votre adresse et votre adresse e‑mail afin que nous puis­sions vous trou­ver dans nos fichiers.

Lorsque cette demande se pré­sente par voie élec­tro­nique, la réponse vous sera com­mu­ni­quée sous le même for­mat sauf à ce que vous en deman­diez un autre. Nous vous invi­tons à adres­ser votre demande par cour­rier pos­tal à l’adresse DE SANGOSSE – Ser­vice Juri­dique – Bon­nel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.

Afin de pro­té­ger vos don­nées, nous vous infor­mons qu’en cas de doute rai­son­nable de notre part quant à votre iden­ti­té, nous nous réser­vons le droit de deman­der des infor­ma­tions sup­plé­men­taires néces­saires pour confir­mer votre iden­ti­té et ce préa­la­ble­ment à toute mise en œuvre de l’un des droits que vous aurez sou­hai­té mettre en œuvre.

Aucun paie­ment ne peut être exi­gé de notre part pour l’exercice de l’un ou de plu­sieurs de ces droits. Tou­te­fois, en cas de demande mani­fes­te­ment infon­dée ou exces­sive, nous serons en droit de deman­der le paie­ment des coûts admi­nis­tra­tifs cor­res­pon­dants à ces demandes ou de refu­ser celles-ci.

En l’absence de réponse de notre part, vous serez infor­més dans le mois sui­vant la récep­tion de votre demande des motifs de notre inac­tion. Vous aurez alors la pos­si­bi­li­té d’introduire un recours auprès de la Com­mis­sion Natio­nale de l’Informatique et des Liber­tés située à PARIS CEDEX 07 (75334), 3 Place de Fon­te­noy — TSA 80715 et/ou de for­mer un recours juridictionnel.

Quel est le délai de conser­va­tion de don­nées à carac­tère personnel ?

Vos don­nées à carac­tère per­son­nel seront conser­vées aus­si long­temps que néces­saire pour vous four­nir les ser­vices et pro­duits deman­dés. Dès lors que vous aurez mis fin à nos rela­tions ou sup­pri­mé votre compte, dès l’interruption de nos rela­tions de toute autre manière, nous sup­pri­me­rons vos don­nées à carac­tère per­son­nel de nos sys­tèmes et dos­siers et/ou pren­drons des mesures pour les ano­ny­mi­ser de manière à ce qu’elles ne per­mettent plus de vous iden­ti­fier (à moins que nous ne soyons tenus de conser­ver vos ren­sei­gne­ments en vue de res­pec­ter des obli­ga­tions légales ou régle­men­taires aux­quelles DE SANGOSSE serait soumise.

Les don­nées à carac­tère per­son­nel seront en prin­cipe sup­pri­mées dès lors qu’elles ne seront plus néces­saires après la der­nière inter­ac­tion et le der­nier contact entre DE SANGOSSE et vous. Tou­te­fois, nous pour­rons conser­ver vos coor­don­nées pen­dant une plus longue période afin de per­mettre à DE SANGOSSE de vous adres­ser de la docu­men­ta­tion com­mer­ciale, étant pré­ci­sé que vous pour­rez à tout moment exer­cer votre droit d’opposition.  

Com­ment pro­té­geons-nous les don­nées à carac­tère personnel ?

Nous pre­nons toutes pré­cau­tions utiles pour pré­ser­ver la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des don­nées à carac­tère per­son­nel que vous nous aurez trans­mises, et notam­ment empê­cher qu’elles soient défor­mées, endom­ma­gées, ou que des tiers non auto­ri­sés y aient accès.

A cet égard, nous nous enga­geons à ne pas accé­der ni uti­li­ser les don­nées à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des fina­li­tés qui vous auront été com­mu­ni­quées. Nous met­tons éga­le­ment en place, direc­te­ment ou via nos pres­ta­taires, (a) des contrôles d’identité et d’accès via un sys­tème d’authentification ain­si qu’une poli­tique de mots de passe, (b) des pro­ces­sus d’authentification des uti­li­sa­teurs et admi­nis­tra­teurs, ain­si que des mesures de pro­tec­tion des fonc­tions d’administration, © des pro­ces­sus et dis­po­si­tifs per­met­tant de tra­cer l’ensemble des actions réa­li­sées sur le sys­tème d’information, et d’effectuer confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion en vigueur, des actions de repor­ting en cas d’incident impac­tant vos données.

Liens vers d’autres sites Inter­net du Groupe DE SANGOSSE

Dans l’hypothèse où ce Site contien­drait des liens hyper­textes vers d’autres sites Inter­net exploi­tés par le Groupe DE SANGOSSE, cet/ces autre(s) site(s) Inter­net devront être consi­dé­rés comme des sites Inter­net sépa­rés et dis­tincts. Cha­cun d’entre eux ayant une fina­li­té dif­fé­rente, ils sont donc régis par leurs propres condi­tions géné­rales d’utilisation et par leur propre poli­tique de pro­tec­tion de la vie pri­vée. Si vous accé­dez à d’autres sites Inter­net au moyen de liens figu­rant sur ce Site, veuillez consa­crer quelques minutes à la lec­ture des condi­tions géné­rales d’utilisation et de la poli­tique de pro­tec­tion de la vie pri­vée publiées sur cha­cun des autres sites Inter­net que vous visitez.

Liens vers d’autres sites Internet

Ce Site peut éga­le­ment conte­nir des liens vers des sites Inter­net exploi­tés par des socié­tés n’appartenant pas au Groupe DE SANGOSSE, y com­pris des sites Inter­net exploi­tés par nos pres­ta­taires de ser­vices tiers. La pré­sente Poli­tique ne s’applique pas aux don­nées à carac­tère per­son­nel recueillies sur l’un de ces sites Inter­net. Lorsque vous accé­dez à des sites Inter­net de tiers au moyen d’un lien insé­ré sur ce site, veuillez consa­crer quelques minutes à la lec­ture de la poli­tique rela­tive à la pro­tec­tion de la vie pri­vée publiée sur ces sites.

Si vous rési­dez en dehors de la France, mer­ci de tenir compte des infor­ma­tions ci-après.

DE SANGOSSE est une socié­té fran­çaise basée à Pont-du-Casse (47) en France. Nous uti­li­sons des ser­veurs Inter­net et sto­ckons des don­nées en France, ain­si que dans tout autre pays recon­nu par la Com­mis­sion Euro­péenne comme dis­po­sant d’un niveau de pro­tec­tion suf­fi­sant des don­nées à carac­tère per­son­nel. Il se peut que nous soyons ame­nés à trans­fé­rer vos don­nées à carac­tère per­son­nel à nos pres­ta­taires de ser­vices situés en France ou dans d’autres pays aux fins décrites dans la pré­sente Poli­tique. Chaque pays a ses propres lois et exi­gences en matière de pro­tec­tion de la vie pri­vée et cer­tains pays offrent moins de pro­tec­tion juri­dique que d’autres pour vos don­nées à carac­tère per­son­nel. Sachez tou­te­fois que quel que soit l’endroit où vos don­nées à carac­tère per­son­nel sont recueillies, uti­li­sées, trans­fé­rées ou sto­ckées, si elles ont été recueillies par le biais de ce Site, elles seront pro­té­gées par les condi­tions de la pré­sente Poli­tique. En uti­li­sant ce Site, vous consen­tez au recueil, à l’utilisation et au trans­fert de vos don­nées à carac­tère per­son­nel au sein de ou vers la France ou tout autre pays du monde pré­sen­tant des garan­ties de sécu­ri­té équivalente.

Enfants/adolescents et vie privée

Notre Site ne s’adresse pas aux enfants (mineurs non éman­ci­pés) et ne les cible pas non plus. Nous ne col­lec­tons pas sciem­ment d’in­for­ma­tions trans­mises par – ou concer­nant – des mineurs sans le consen­te­ment d’un parent ou d’un tuteur légal.

Si vous êtes mineur, ne nous don­nez aucun ren­sei­gne­ment à carac­tère per­son­nel. Si nous appre­nons qu’une per­sonne mineure a com­mu­ni­qué des don­nées per­met­tant de l’identifier per­son­nel­le­ment par le biais de notre Site, nous met­trons en œuvre des moyens rai­son­nables pour effa­cer ces infor­ma­tions de nos bases de données.

Droit appli­cable

La pré­sente Poli­tique est régie par la légis­la­tion fran­çaise sans tenir compte de ses dis­po­si­tions en matière de conflits de lois.

Ques­tions concer­nant nos pra­tiques en matière de pro­tec­tion de la vie privée

Pour toute ques­tion rela­tive à la pré­sente Poli­tique ou à nos pra­tiques en matière de pro­tec­tion de la vie pri­vée, veuillez nous contac­ter par cour­rier pos­tal à l’adresse DE SANGOSSE – Ser­vice Juri­dique – Bon­nel — CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.